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Tarifs de location de la salle des fêtes pour 2014

Commune d'ESTIVAREILLES
Tarifs Equipement Rural d'Animation
(Annexe 1 à la Délibération du 25.04.2014)




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Cautions
1 000,00 €  (2 chèques de 500,00 € à l'ordre du Trésor Public)

(1) Ce Tarif pour les Associations est limité à 4 Locations par an.


Le ménage n'est pas compris dans le prix de location. Il reste à la charge des locataires. Si les responsables de la Salle jugent qu'elle n'est pas rendue dans un état de propreté satisfaisant, des heures de ménage seront facturées au prorata des heures effectuées, au tarif de l'Indice de Référence de l'emploi de la personne chargée de ce travail, augmenté des Charges Patronales. Ce tarif pourra être modifié par la Commune sans aucune délibération du Conseil Municipal, en cas d'augmentation de salaire.

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