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Informations pratiques


Il est demandé aux nouveaux arrivants de bien vouloir se présenter en Mairie, afin d’effectuer toutes les démarches administratives (ordures ménagères, relevé de compteur d’eau…). De même, il serait souhaitable que les personnes qui quittent la Commune fassent également cette démarche.



Document demandés pour l'obtention d'une Carte d’Identité (Carte gratuite et valable 10 ans) :


- Acte de Naissance intégral, de moins de 3 mois (à demander à la Mairie du Lieu de Naissance),
- 1 Justificatif de Domicile (Facture E.D.F., Téléphone, Eau…),
- 2 Photographies d’Identité récentes (à faire de préférence chez un photographe),
- Ancienne Carte d’Identité,
- Déclaration de Perte ou de Vol en cas de Perte ou Vol,
- En cas de Divorce, Copie du Jugement.

A compter du 21 Mars 2017, la Mairie d'ESTIVAREILLES ne sera plus habilitée à recevoir les demandes de Carte d'Identité. Désormais, merci de s'adresser à la Mairie de St Bonnet-le-Château, en prenant RDV au 04.77.50.52.40. La présence du Demandeur est indispensable pour les signatures et l’Empreinte. Pour un mineur, la présence du Représentant légal est obligatoire.

Attention à partir du 1er Janvier 2009, en cas de perte ou de vol de votre Carte d'Identité, il vous sera demandé 25€ en timbres fiscaux.



Document demandés pour l'obtention d'un Passeport (valable 10 ans et 5 ans pour les mineurs)

Depuis le mois d'avril 2009 le secrétariat de Mairie de la Commune n'est plus habilité à recevoir les demandes de passeport. Il faut désormais, s'adresser à la Mairie de Saint Bonnet le Chateau.(Tél:04.77.50.52.40)



Sortie de Territoire (Pour les mineurs Français)

- Carte d’Identité du Mineur,
- Livret de Famille des Parents.



Inscription sur la Liste Electorale (avoir 18 ans et être Français)

- Ancienne Carte d’Electeur,
- Carte d’Identité en cours de validité ou Livret de Famille,
- 1 Justificatif de Domicile.

Les Inscriptions se font à partir du mois de Septembre et jusqu’au 31 Décembre de chaque année.



Légalisation de Signature

Cette formalité est souvent demandée par les Notaires. Vous devez vous présenter en Mairie, munis de votre Carte d’Identité avec le document à signer. Le document est signé en Mairie en présence du Maire ou d’une des Secrétaires. Le Maire atteste ensuite que c’est bien votre signature.


Recensement Militaire

Les filles et les garçons doivent se faire recenser à la Mairie de leur Domicile, dans les 3 mois qui suivent leur 16ème Anniverssaire.

Ils doivent se munir :
- Livret de Famille de leurs Parents,
- Carte d’Identité.

La Mairie leur remet une « Attestation de Recensement », qu’il est primordial de conserver précieusement (Aucun Duplicata ne peut être délivré par la Mairie). Cette Attestation leur sera réclamée pour les examens (C.A.P., B.E.P., B.A.C…), le Permis de Conduire et même pour la Conduite accompagnée.


Pertes de documents

Pour toutes pertes de documents administratifs (certificat d’immatriculation, permis de conduire,…) ne vous rendez plus en gendarmerie mais sur le site www.mon-service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.


La prévention du risque routier

L’accès à une information détaillé sur le solde de points restant est possible sur le site : www.telepointspermis.fr

Pour régler les amendes dans les délais et éviter la majoration, chaque usager de la route dispose d’un site internet : www.paiement-amende.fr



Impôts

A compter du 01/01/2016 le centre des finances publiques de Saint Bonnet le Château n’a plus la compétence de recouvrement de l’impôt (conseil et paiement) et le poste de la personne chargée de cette fonction a été supprimé.

Les usagers qui avaient l’habitude de demander des conseils ou de payer leur impôt sur le revenu et leurs impôts locaux (taxe d’habitation et taxe foncière) à la trésorerie de Saint Bonnet le Château doivent désormais demander des conseils et payer à :

Service des impôts des particuliers de Firminy : 04 77 10 15 46.
Centre prélèvement service (mensualisation ou prélèvement à l’échéance) au 0810 012 011 ou par mail à cps.lyon©finances.gouv.fr

Il est aussi possible d’avoir des informations et de régler vos impôts sur le site internet : www.impots.gouv.fr




Pour tout autre renseignement, merci de consulter le site du Service Public

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